Le présent document et le CLUF forment un seul contrat. Les sections ci-dessous figurent dans les deux documents ; la section correspondante du CLUF est liée afin que vous puissiez les lire ensemble. En cas de divergence de rédaction, le CLUF prévaut.
| Les présentes Conditions | CLUF |
|---|---|
| 2. Description du service | 1. Description du service |
| 3. Votre contenu | 3. Photos et historique |
| 4. Utilisation acceptable | 9. Restrictions de licence |
| 5. Achats | 4. Notes gratuites et formules payantes · 5. Remboursements |
| 6. Notes gratuites | 4. Notes gratuites et formules payantes |
| 7. Disponibilité | 19. Résiliation |
| 8. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité | 18. Limitation de responsabilité |
| 9. Modifications des présentes Conditions | 21. Modifications des présentes conditions |
| 10. Droit applicable et litiges | 20. Droit applicable et litiges |
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Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut introduire une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances compétent au lieu de l'arbitrage, et chaque partie peut solliciter des mesures provisoires urgentes ou une réparation équitable auprès d'un tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou de prévenir un dommage irréparable. Rien dans la présente Section ne supprime un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
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